SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - prolongation de la convention numéro 086665 du 29/11/2007 - prolongation de la convention numéro 086807 du 24/01/2008 - prolongation de la convention numéro 087526 du 28/02/2008 - prolongation de la convention numéro 099183 du 27/01/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104444/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - objet : groupes à risque, formation et emploi - modification de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104445/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : prépension à 60 ans - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104446/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104447/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104448/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - champ d'application : - y compris le personnel ouvrier à domicile - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104449/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104450/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 18/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - hors du champ d'application : - les chapitres II et III, à l'exception de l'article 8, ne sont pas applicables aux entreprises de papiers peints - les chapitres II, III, VI et IX ne sont pas applicables aux entreprises de fabrication de tubes en papier - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 083174 du 25/05/2007 - remplacement de la convention numéro 092701 du 05/05/2009 - durée de validité : du 01/02/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104451/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 23/05/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : formation professionnelle - intervention du Fonds social - modification de la convention numéro 099331 du 18/03/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104452/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/02/2011, déposée le 09/06/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - objet : coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension' - remplacement de la convention numéro 088375 du 31/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104453/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/04/2011, déposée le 30/05/2011 et enregistrée le 16/06/2011. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104454/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - "Celanese NV" (à l'exception des articles 10-12) - objet : accord sectoriel 2011-2012 - prolongation partielle de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 081537 du 30/11/2006 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104520/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - "Celanese NV" - objet : formation professionnelle - modalité d'exécution concernant la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104521/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - "Celanese NV" - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104522/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : indemnité complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés de 60 ans ou plus - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104523/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104524/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104525/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 58 ans - 35 ans comme travailleur salarié ayant exercé un métier lourd - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104526/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104527/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104528/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 104520 du 30/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104529/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 06/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - "Celanese NV" - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104530/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 01/06/2011, déposée le 09/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104531/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 24/05/2011, déposée le 10/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre subsidié par la Communauté française - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104532/CO/2250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 24/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - prolongation partielle de la convention numéro 093399 du 12/05/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 094360 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104533/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 24/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104534/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : protocole d'accord 2011-2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104535/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 07/06/2011, déposée le 08/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - prolongation partielle de la convention numéro 093408 du 12/05/2009 - prolongation de la convention numéro 094264 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104536/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 19/05/2011, déposée le 27/05/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - prolongation partielle de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104537/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le 31/05/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général et logistique et aux gens de métier - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : du 01/05/2011 au 31/07/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104538/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : budget - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104539/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 086126 du 20/11/2007 - durée de validité : à partir du 26/05/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104540/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092814 du 26/06/2009 - durée de validité : du 01/06/2011 jusqu'à une date actuellement indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104541/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 18/04/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104542/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/05/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104544/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/05/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne agréées par l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées - objet : prépension à 56 ans - passé professionnel d'au moins 40 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104545/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/05/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AWIPH - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - travailleurs non valides - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104547/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/05/2011, déposée le 17/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - Région wallonne - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104548/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 12/04/2011, déposée le 17/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne - objet : rémunération minimum des heures inconfortables des gardes à domicile - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104549/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 31/03/2011, déposée le 17/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne - objet : heures inconfortables des gardes à domicile - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104550/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 19/03/2009, déposée le 17/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Région wallonne - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 078225 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104551/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/06/2008, déposée le 17/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 20/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104552/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 25/05/2011, déposée le 15/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail - prolongation partielle de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation partielle de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 087501 du 06/02/2008 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 098636 du 02/12/2009 - durée de validité : du 01/04/2011 au 30/09/2011 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104553/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 15/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104554/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 15/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104555/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2011, déposée le 15/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - centres de revalidation, les services de soins infirmiers à domicile, hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques, établissements de la prothèse dentaire, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104556/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2011, déposée le 15/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104557/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2011, déposée le 15/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux ainsi qu'aux maisons de soins psychiatriques - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104558/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 20/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104559/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 20/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - services externes pour la prévention et la protection au travail et dans les centres de santé - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 091043 du 26/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104560/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 20/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - établissements et services pour lesquels une convention collective du travail spécifique a été conclue - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 091045 du 26/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104561/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 085900 du 25/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104586/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : allocations complémentaires de chômage - durée de validité : du 01/10/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104587/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104588/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : intervention du FSE en cas d'accident grave ou mortel du travail, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun - remplacement de la convention numéro 085044 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104589/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : prépension à 58 et 56 ans et prépension à mi-temps à 57 ans - remplacement de la convention numéro 103971 du 07/04/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104590/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : fixation des mesures d'accompagnement - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104591/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104592/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : protocole d'accord 2011-2012 - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - remplacement de la convention numéro 092681 du 02/02/2009 - modification de la convention numéro 092683 du 30/04/2009 - prolongation de la convention numéro 092685 du 30/04/2009 - prolongation de la convention numéro 092687 du 30/04/2009 - prolongation de la convention numéro 092688 du 30/04/2009 - prolongation de la convention numéro 092691 du 30/04/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104593/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - hors du champ d'application : - les entreprises qui ont suivie la procédure de mise en oeuvre prévue à l'article 6 de la CCT 92683/CO/105 - objet : éco-chèques - remplacement de la convention numéro 092683 du 30/04/2009 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104594/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : suppression des barèmes applicables aux jeunes ouvriers - remplacement de la convention numéro 092681 du 02/02/2009 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104595/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : barèmes des étudiants 'jobistes' - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104596/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104597/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 067011 du 28/05/2003 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104598/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : congé de carrière - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104599/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : prime de fin d'année et conversion en jours non prestés - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104600/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : organisation du travail - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104601/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 092686 du 30/04/2009 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104602/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104603/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : travail intérimaire - remplacement de la convention numéro 058404 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104604/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : prime de fin d'année et chômage temporaire pour raisons économiques - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104605/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : formation curriculaire - remplacement de la convention numéro 099400 du 29/04/2010 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104606/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104607/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104608/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104609/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104610/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : pension extra-légale - modification de la convention numéro 058393 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104611/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 28/06/2011. - objet : postes vacants suite à un licenciement multiple ou collectif - modification de la convention numéro 104593 du 26/05/2011 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104612/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 13/07/2011. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : modèle sectoriel de planification de carrière - modification de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 - exécution de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104744/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le 16/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : prépension à 56, 57 ou 58 ans ou prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104745/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 01/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : accord sectoriel 2011-2012 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 104746/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - champ d'application : - travailleurs engagés dans les liens d'un contrat du travail ou d'un co ntrat du travail à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 100484 du 16/06/2010 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104747/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 066571 du 26/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104748/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 083203 du 16/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104749/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - champ d'application : - travailleurs occupés à des activités de transport - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 082995 du 16/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104750/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104751/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104752/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : régime de chômage partiel - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104753/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : supplément en cas de chômage temporaire - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104754/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104755/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - champ d'application : - personnel ouvrier dont le contrat débute au plus tôt le 01/01/2012 et au plus le 31/12/2012 - objet : délais de préavis - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104756/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 15/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : montant minimum de l'allocation complémentaire de prépension - remplacement de la convention numéro 100485 du 07/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/10/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104757/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 094274 du 22/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104758/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104759/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : solidarisation de l'indemnité de remboursement des frais d'outillage mécanisé - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 078960 du 07/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104760/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104761/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104762/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 082893 du 12/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104763/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : prépensions à 58 ans ou à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/07/2011 au 01/07/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104764/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - divers - modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104765/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - classification des fonctions et salaires - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104766/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : prépension à 58 ans ou à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/07/2011 au 01/07/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104767/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104768/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 099961 du 06/05/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104769/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - divers - remplacement de la convention numéro 094289 du 22/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104770/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : conditions de travail et de rémunération - classification des fonctions et salaires - remplacement de la convention numéro 041806 du 30/04/1996 - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104771/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 094283 du 22/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104772/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104773/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : prépension à 58 ans ou à 56 ans avec 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104774/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 041800 du 30/04/1996 - remplacement de la convention numéro 099963 du 06/05/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104775/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 06/06/2011, déposée le 21/06/2011 et enregistrée le 13/07/2011. - objet : organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements - remplacement de la convention numéro 041803 du 30/04/1996 - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 104776/CO/1250300.