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M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2011

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loi

type loi prom. 29/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011000308 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 type loi prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011009382 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : - Mme Poncin, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Vos de Wael, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Cahay, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce d'Ar(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011009385 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rutsaert, B., de ses fonctions de notaire à la résiden Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 octob(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011018142 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-033 « Guide s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011018143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-033 « Guide s(...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2 et 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3ter, le chiffre 8 est remplacé par : 8. Sont reconnus à l'emploi les détonateu(...) type arrêté ministériel prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Jardin botanique national de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifique fédéraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202241 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel refusant la prolongation de l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202240 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 , 4700 Eupen

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 23/05/2011 numac 2010031025 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2008/695 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011035351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté énergie pour ce qui concerne l'introduction de critères durabilité pour les bioliquides et les garanties d'origine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202449 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une indemnité de reclassement aux membres du personnel de l'aérodrome de Saint-Hubert type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202450 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 7 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/03/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011201960 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202132 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

décret

type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Alderweireld, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Duvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Klaus Pilgram, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vital Westerlinck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Dhondt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS AXT, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Gheude, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Quintin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro Trafic Thuin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Christophe Résimont Toitures, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202421 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 212.880 du 2 mai 2011, XV e Chambre, section du contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuvant partiellement les

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202420 source service public de wallonie Protection du patrimoine NAMUR. - Par arrêté ministériel du 19 avril 2011, la façade Art nouveau de l'ancien restaurant "Le Figuier", situé chaussée de Waterloo 196, à Saint-Servais, est inscrite sur la liste de sauvegarde, conforméme TOURNAI. - Par arrêté ministériel du 24 mars 2011, l'arrêté royal du 14 juin 1951 classant comm(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202484 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'architectes-restaurateurs La sélection comparative francophone d'architectes-restaurateurs (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (****10071) a été clôturée le 16 mai 2011. Il n'y a pas de lauréat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs d'application (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (AFG10065). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 mai 2011. Le nombre de personnes pouvant figurer su(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011202513 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins gestionnaires de risques et des prestations La sélection comparative francophone de médecins gestionnaires de risques et des prestations (niveau A) pour l'Institut national d'assurance mal(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011021039 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai). - Vacance numéro HRM S1095 (planétologie des planètes voisines) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011021040 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai). - Vacance numéro HRM S1094 (recherche relative aux sources et pe(...) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. Il s'agit d'un emploi d'agent scien(...)

document

type document prom. -- pub. 23/05/2011 numac 2011020037 source parlement francophone bruxellois Assemblée de la Commission communautaire française Convocation Mardi 24 mai 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 34 Commission des Affaires sociales Ordre du jour : 1. Auditio(...) Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Audition des représentants des ASBL Afrahm et Alteo. -(...)
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