publié le 23 mai 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : - Mme Poncin, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Vos de Wael, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Cahay, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce d'Ar(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009382
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- 23/05/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : - Mme Poncin, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Vos de Wael, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Liège; - Mme Cahay, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon; - M. Rigaux, Ph., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herstal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.