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Arrêté Royal
publié le 23 mai 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rutsaert, B., de ses fonctions de notaire à la résiden Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 octob(...)

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23/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rutsaert, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dalhem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Snyers, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge : - M. Bonnenfant, O., licencié en droit, notaire-associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Dalhem; - M. Hermann, F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

La résidence est fixée à Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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