publié le 23 mai 2011
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-033 « Guide s(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2011018143
- pub.
- 23/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Centrum voor KwaliteitsControle VZW - CKC - Ieperseweg 87 - 8800 Rumbeke - Tél. 32 (0)51-27 32 80 - n° d'agrément CI-013 (Moniteur belge du 18 août 2010), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » .