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Arrêté De La Communauté Germanophone du 14 mars 2011
publié le 23 mai 2011

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011201960
pub.
23/05/2011
prom.
14/03/2011
moniteur
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14 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande, article 5, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996 et 5 juillet 2005;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande, article 1er, modifié par les arrêtés des 3 décembre 2008, 20 janvier 2009, 3 juin 2009, 10 août 2009, 16 octobre 2009, 3 février 2010, 20 avril 2010 et 25 mai 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010;

Vu la proposition introduite le 2 novembre 2010 par le parti "Jugend für Freiheit und Fortschritt";

Vu la proposition introduite le 20 décembre 2010 par le centre de jeunesse "Jugendheim Raeren";

Vu la proposition introduite le 21 décembre 2010 par l'organisation de jeunesse "Patro Mädchen St. Raphaël";

Vu la proposition introduite le 24 janvier 2011 par l'organisation de jeunesse "Katholische Landjugend", Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande, modifié par les arrêtés des 3 décembre 2008, 20 janvier 2009, 3 juin 2009, 10 août 2009, 16 octobre 2009, 3 février 2010, 20 avril 2010 et 25 mai 2010, les modifications suivantes sont apportées : pour le parti "Jugend für Freiheit und Fortschritt", M. Jérôme David est nommé membre effectif à la place de M. Pascal Simons et M. Philippe Henkes est nommé membre suppléant à la place de M. Jérôme David; pour le centre de jeunesse "Jugendheim Raeren", M. Tom Rosenstein est nommé membre effectif; pour l'organisation de jeunesse "Patro Mädchen St. Raphaël", Mme Anne-Marie Jouck est nommée membre effectif à la place de M. Steven Fritsch et Mme Ann-Sophie Lohmann est nommée membre suppléant à la place de Mme Justine Nyssen; pour l'organisation de jeunesse "Katholische Landjugend", M. Jean-Luc Schöffers est nommé membre suppléant à la place de M. Gerd Brüls.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 28 janvier 2011, portant la référence "1536/EX/VII/B/III" est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.La Ministre compétente en matière de Culture, de Médias et de Tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 14 mars 2011.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone: Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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