loi

type loi prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011003159 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession d'une partie de l'activité entre un établissement de crédit belge et une entreprise d'investissement belge Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) type loi prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011003158 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession d'une partie de l'activité entre un établissement de crédit belge et une entreprise d'investissement belge Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2010054870 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003048 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » et « Win for Life 5 euros » type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100^e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011009285 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Martin, C., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le premier j Par arrêté ministériel du 8 avril 2011, il est mis fin à la délégation de Mme Snyers, L., greff(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011009286 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2011, Mme Uhlig, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix du canton de Fléron. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle pe type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011014079 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011014085 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011014083 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011022143 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 326, § 4, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 30 mars 2011, la société SPRL AB Ecoglobe a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une pério L'agrément porte le numéro AGR124. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 30 mars 2011, la société AIB Vinçotte International a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour L'agrément porte le numéro AGR123. type arrêté ministériel prom. 07/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011009267 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt N° 210.425 du 14 janvier 2011, le Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du 13 mars 2(...)

décret

type décret prom. 25/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011035289 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011029201 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er juillet 2011, à **** **** ****, attachée, née le 11 mars 1951 A partir du 1 er juillet 2011, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/02/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011031172 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/ 1225 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2011, n'est pas entamée la(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2010, M. Dierickx, Will(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201732 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011009283 source service public federal justice Avis de déménagement Le tribunal de commerce de Bruxelles, actuellement situé rue de la Régence 4, à 1000 Bruxelles, déménagera du 9 mai 2011 au 16 juin 2011 vers les nouveaux locaux sis boulevard de Waterloo 70, à 1000 Bruxelles. Les audienc Le greffe restera accessible pendant la période du déménagement. Le service du Registre des Pers(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011018141 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Event-Service Europe, dont le siège social est établi à 2480 Dessel, He Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.564/XII-6532. Au nom du Greffier en c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011014088 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2546 de l'école de conduite « Auto-école Peiffer » devenu sans objet est retiré à partir du 24/03/2011. type agrément prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011014087 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011014094 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Agrément de l'école de cond(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011009287 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2011, a désigné Mme De Bauw, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 6 avril 2011.

document

type document prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011018137 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, seront fermés le vendredi 22 avril 2011.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011029222 source institutions communautaires et regionales PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Recrutement . - 1 assistant(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) assistant(e) pour le service de l'informatique, des bâtiments e(...) -**** **** brut mensuel de 3.402,78 au 7 avril 2011; indice 1,5157. Conditions ****(...) type recrutement prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011029221 source institutions communautaires et regionales PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Recrutement . - 1 assistant(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) chef technicien adjoint pour le service de l'informatique, des (...) -Traitement **** brut mensuel 3.402,78 au 7 avril 2011; indice 1,5157 Conditions ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Van Damme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ferdinand Croes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nelly Hollaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Vanesse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PHU Mariusz & Michalski", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Charles De Decker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Picard Construct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Nicolo et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la JDG Car-Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Luxpicard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Favella, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Xavier Hainaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Linda Coupe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011201582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'AG Katerko & Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011003141 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 30 juillet 2010, n° 2, est nommé : Ordre de la Couronne Grand Officier Impôts et Recouvrement M. NECKEBROECK, P.G.L., Administrateur général adjoint des impôts et du r Par le même arrêté, sont nommés : Commandeur Secrétariat général M. MINNAERT, D.M.M., Cons(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2011 numac 2011022137 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nominations de membres Par arrêté royal du 28 mars 2011, sont nommés membres du Conseil technique des voitur

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type document prom. 04/04/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011031164 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

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