4 AVRIL 2011. - Décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE), Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de NV Codumé SA du 25 février 2011 pour l'évaluation du système de ventilation Codumé DemandFlow;

Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;

Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 10/E007;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et sur l'ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction Codumé DemandFlow de la firme NV Codumé SA pour le domaine d'application suivant : 1° le système tel que défini à l'article 2.De plus : a) tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la marque Codumé;b) tous les composants du système de ventilation doivent respecter les exigences légales en la matière.2° Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle.

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction.

Le produit de construction Codumé DemandFlow est un système de ventilation à la demande qui comprend : - des bouches d'alimentation réglables de type P3 ou P4 dans les pièces sèches; - des bouches d'évacuation mécaniques dans tous les locaux sauf les espaces de circulation; - le débit de ventilation extrait dans chaque local est adapté automatiquement au niveau du ventilateur en fonction des besoins, à l'aide d'un détecteur de présence et/ou d'une sonde CO2; - le débit total extrait par le ventilateur peut être réglé manuellement entre la position minimale et la puissance maximale. § 2. Caractérisation énergétique.

La caractérisation énergétique du produit de construction Codumé DemandFlow de la NV Codumé SA peut être valorisée dans le logiciel en vigueur de calcul de la PEB par un facteur équivalent moyen mDC. Celui-ci est calculé de la façon suivante : mDC = fDC * mseci, C avec : - mDC : facteur de multiplication équivalent moyen pour le système à la demande (demand control); - mseci, C : facteur de multiplication du système C installé tel que décrit à l'annexe B, point B.1.3. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21 décembre 2007; - fDC : facteur de réduction à appliquer pour tenir compte de la diminution des déperditions thermiques par ventilation volontaire du système de ventilation à la demande.

Pour le système Codumé DemandFlow de la NV Codumé SA, le facteur de réduction fDC vaut 0,72.

Art. 3.La décision relative à l'équivalence est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées jusqu'au 31 décembre 2011 y compris.

Bruxelles, le 4 avril 2011.

E. SCHAMP, Directeur général adjoint J.P. HANNEQUART, Directeur général