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M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011009260 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 mars 2011, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 30 mars 2011, le nommé **** a ****, ****-****, né à **** le 18(...) type loi prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011009263 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 mars 2011, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 30 mars 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011000137 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation et du 15 janvier 2001 établissant au département de l'intérieur un secrétariat administratif et technique type arrêté royal prom. 22/10/2003 pub. 07/04/2011 numac 2011000202 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 27/08/2010 pub. 07/04/2011 numac 2011000203 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011009261 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mars 2011 : - Mme Laurent, K., juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Elle est nommée simultanément substitut - Mme Cuypers, I., licenciée en droit, avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011009262 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2011, entrant en vigueur le 12 mai 2011 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licentiat 2. Association des licenciés en notariat A.L.N. Le recours en annulation de l'acte précité (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2011, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 16 février 2010, à M. Jeroen Capiau. type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations à mi-temps type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volailles type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011022133 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2011 il est accordé à M. Michel VAN PEVENAGE, classe A3 au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 30 septembre 2011 au soir. M. Michel VAN PEVENAGE, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011022134 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2011 il est accordé à M. Jean-Luc LEFFLEUR, classe A3 au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 31 mai 2011 au soir. M. Jean-Luc LEFFLEUR, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du (...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui, au moment de la fin du contrat de travail, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant des services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans les milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans l'aide sociale et les soins de santé hors milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011200900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201710 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 28 mars 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur social (...)

décret

type décret prom. 31/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011201670 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011018130 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-N(...) type avis prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011018131 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1 er , 12°, de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages En application de l'article 13, § 1 er , 12°, de l'accord de coopération du 4 novembr(...) type avis prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011018132 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Intervest Retail a demandé l'annulation du règlement de la commune de Fléma Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.207/XV-1456. Pour le Greffier en chef (...) type avis prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011018133 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Namur a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 16 janvier 2011 por Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 janvier 2011. Cette affaire est inscrite au rô(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011000213 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 16 février 2011, l'arrêté ministériel du 13 février 2008 autoris L'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à ARCELORMITTAL BELGIUM SA, d(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011000215 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardie Par arrêté ministériel du 11 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011000217 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 28 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - Gestion de centraux d'alarme à l'exclus(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011000216 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 10 mars 2011, à l'article 1 er de l'arrêté du 4 décembre 20 L'article 2, § 1 er du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : « L'arti(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Stuer Containerdienst », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ritmo Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marius Christian Jurma, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Lobbes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilbert Bourisville, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steve Teirlinck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Nord Transports Matériaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports et Manutention Deschieter, en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires administratifs, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires administratifs (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnemen(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011000123 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2011, Mme Nabila Bahloul est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Service centraux, cadre linguistique français, à partir du 23 décembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011003135 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 30 juillet 2010, n° 1, sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration de la trésorerie M. VAN DEN SPIEGEL, J.R., Ingénieur industriel-directeur. Admin (Services extérieurs) M. CARTON, G.F., M. OSSIEUR, G.M., Directeurs régionaux d'administra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011014091 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2010, Mme Myriam Juveyns est nommée à titre définitif dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2010, M. Van Orshoven, Christophe, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011000190 source service public federal interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province du Brabant wallon Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à savoir la a) Emplois vacants A cet effet, le gouverneur de la province du Brabant wallon procèdera en 2011(...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord sectoriel du 1 er mars 2011 visant à augmenter l'offre de produits à base de bois provenant de forêts exploitées durablement Vu le processus de Marrakech pour des modes de production et de consommation durables porté par le PNUE Vu la Convention sur la diversité biologique, ratifiée par la Belgique le 22 novembre 1996, et l'ob(...) type document prom. -- pub. 07/04/2011 numac 2011201619 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 mars 2011 retire l'enregistrement n° 2008-06-27-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 27 juin 2008 à M. Jacquy de Roeck, Plantijnlei 41/4, à 2900 Schoten. Un acte du 28 mars Un acte du 28 mars 2011 retire l'enregistrement n° 2010-03-25-04 en qualité de transporteur de (...)
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