loi

type loi prom. 29/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011003002 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 type loi prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011003035 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975 relativ(...) Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 27/01/2011 numac 2010012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 13 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 27/01/2011 numac 2010206544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011009042 source service public federal justice Culte catholique Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 janvier 2011, la place de desservant auprès de la paroisse de l'Immaculée Conception de Renoupré, à Dison, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 24 nove type arrêté royal prom. 20/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011011519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté - Ateliers sociaux type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « LEIF » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité/Médecins EOL »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2010029608 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2010, la Croix-Rouge de Belgi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la paroisse orthodoxe Saint-Nicolas à Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans le domaine public régional des parcelles de terrains, appartenant à la ville de Bruxelles, sises sur le site du Gros Tilleul et sur le site formé par la berme centrale entre les avenues des Croix du Feu et Van Praet type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 438 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Watermael-Boitsfort Plan particulier d'affectation du sol « Wiener ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Wiener » de la type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2011 pub. 27/01/2011 numac 2011031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que gouverneur et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011200267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011200331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011014004 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011014005 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Les agréments 2680/02 et 2680/04 de l'école de conduite « Auto-école Viroux » devenus sans objet sont retirés à partir du 15 décembre 2010.

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011018011 source banque nationale de belgique Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décemb En application de l'article 34, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 dont il est fait me(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011018012 source banque nationale de belgique Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 182, § 1 er , alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 2(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011003019 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Par décision du Comité de Direction de l Ce transfert a été approuvé par l'autorité française, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), au 2(...) type communication prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011003020 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par la « High Court » au 21 décembre 2010. La ces(...) type communication prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011003023 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par la « High Court » au 26 novembre 2010. La ces(...) type communication prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011003021 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé par l'autoirté allemande, « Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufs(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011009030 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge du 30 décembre 2010, page 83194, dans le texte français et néerlandais in fine de l'arrêté royal du 8 décembre 2010, il y a lieu de lire « **** - -

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011014011 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 5 mars 2011. La période d'inscription à cette session sera clo(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 29 décembre 2010, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République algérienne démocratique et populaire à ****, avec comme ****

communication

type communication prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011020005 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 28 janvier 2011, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Ordre du jour 1. Communications 2. Propositions relative aux indemnités(...) Rapport oral : Mme Olivia P'tito. Discussion générale. Examen des articles. 3. Proposit(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ruband », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Recyca », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mimo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Weber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Coupe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA George et Compagnie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Romain Dhoye, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Peterson Maastricht H.O.D.N. Vrachtunie », en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Dujardin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hoftijzer Logistiek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200280 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010 qui entre en vigueur le 23 décembre 2010 : - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logemen - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du T(...)

erratum

type erratum prom. 20/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011200302 source service public federal interieur Arrêté tenant adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2011 . - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200323 source service public de wallonie Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Par arrêté ministériel du 21 octobre 2010, le point 1) de l'article 1 er de l'arrêté royal du 1 er février 1937 classant comme monument le vieux hêtre croissant au lieu-dit "B

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011000019 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 novembre 2010, Mme Catherine Sucs est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200270 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre d - M. Serge Demarree, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011009054 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de Cassa(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011020001 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction d'attaché (m/f) (niveau A) pour le Parlement **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera valable deux ans. Conditions d'admissibilité : Le c(...) - diplôme de licencié, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, maître, ingénieur industriel, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011020002 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, lors de ses réunions des 23 et 24 décembre 2010, de modifier les articles 71, 79, 81 et 82 du statut du pe Ces modifications ainsi que les textes coordonnés des articles modifiés se trouvent au compte rendu(...) type document prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier com(...) type document prom. -- pub. 27/01/2011 numac 2011200305 source service public de wallonie Environnement Un acte du 11 novembre 2010 retire l'enregistrement n° 2006-02-17-27 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 17 février 2006 à M. Dominique Deligny, rue de Hal 27, à 1440 Braine-le-Château. Un Un acte du 13 décembre 2010 retire l'enregistrement n° 2009-05-13-04 en qualité de transporteur(...)

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