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Arrêté Ministériel
publié le 27 janvier 2011

Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Par arrêté ministériel du 21 octobre 2010, le point 1) de l'article 1 er de l'arrêté royal du 1 er février 1937 classant comme monument le vieux hêtre croissant au lieu-dit "B

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2011200323
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27/01/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Par arrêté ministériel du 21 octobre 2010, le point 1) de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er février 1937 classant comme monument le vieux hêtre croissant au lieu-dit "Bois planté" à Ophain-BoisSeigneur-Isaac est abrogé.

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