publié le 27 janvier 2011
Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, lors de ses réunions des 23 et 24 décembre 2010, de modifier les articles 71, 79, 81 et 82 du statut du pe Ces modifications ainsi que les textes coordonnés des articles modifiés se trouvent au compte rendu(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2011020002
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- 27/01/2011
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, lors de ses réunions des 23 et 24 décembre 2010, de modifier les articles 71, 79, 81 et 82 du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications ainsi que les textes coordonnés des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral des réunions mentionnées ci-avant.