publié le 27 janvier 2011
Arrêté tenant adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2011 . - Errata
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20 DECEMBRE 2010. - Arrêté tenant adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2011 . - Errata
Au Moniteur belge n° 371 du 20 décembre 2010, 2e édition, aux pages 78182 à 78185, dans la dernière colonne du tableau 1 du texte néerlandais, les mots « basis 2010 » doivent être lus comme suit : « basis 2011 ».
Dans le texte français, aux pages 78185 à 78188, dans la dernière colonne du tableau 1, les mots « base 2010 » doivent être lus comme suit : « base 2011 ».
A la page 78188, dans la dernière colonne du tableau 2 du texte néerlandais, les mots « basis 2010 » doivent être lus comme suit : « basis 2011 ».
A la page 78188, dans la dernière colonne du tableau 2 du texte français, les mots « base 2010 » doivent être lus comme suit : « base 2011 ».
A la page 78188, dans la dernière colonne du tableau 3 du texte néerlandais, le mot « euro » doit être lu comme suit : « basis 2011 - euro ».
Aux pages 78188 et 78189, dans la dernière colonne du tableau 3 du texte français, le mot « euros » doit être lu comme suit : « base 2011 - euros ».
A la page 78189, dans la dernière colonne du tableau 4 du texte néerlandais, les mots 'basis 2010' doivent être lus comme suit : « basis 2011 ».
A la page 78189, dans la dernière colonne du tableau 4 du texte français, les mots « base 2010 » doivent être lus comme suit : « base 2011 ».