SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010 qui entre en vigueur le 23 décembre 2010 : - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 23 décembre 2010; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 27 et 28 décembre 2010; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 29 et 30 décembre 2010.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010 qui produit ses effets le 25 novembre 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 25 au 29 novembre 2010 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 "Quartier Ouest - Zoning industriel" d'Andenne (Andenne) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 3 novembre 1970.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Les Grands Prés" à Andenne (Sclayn) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Andenne, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 3 décembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Andenne.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 57, à Bastogne, tel que contenu dans la délibération du 10 mai 2010 du conseil communal de Bastogne et ses annexes.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la partie de zone d'aménagement communal concerté dite "Champs d'en Haut" située à Chapelle-lez-Herlaimont (Godarville), aux conditions suivantes : - les reculs des habitations seront réduits et ne dépasseront pas 5 m par rapport à l'alignement; - la voirie sera agrémentée d'arbres hautes tiges; - la voirie sera aménagée en traitement indifférencié et ne comprendra pas de trottoir, l'ensemble de l'aménagement de la voirie et des avant-cours sera traité avec un revêtement similaire; - la parcelle 701 sera affectée à de la zone d'espace vert; - les constructions souterraines seront proscrites; - l'épuration individuelle sera obligatoire dans l'attente de la station d'épuration prévue au PASH. Le même arrêté prévoit que la partie de zone d'aménagement communal concerté dite "Champs d'en Haut" à Chapelle-lez-Herlaimont (Godarville) est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 1, à Marcinelle, tel que contenu dans la délibération du 15 décembre 2008 du conseil communal de Charleroi et ses annexes.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 23, à Ham-sur-Heure, tel que contenu dans la délibération du 16 décembre 2009 du conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes et ses annexes.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2011 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 18, à Ham-sur-Heure, tel que contenu dans la délibération du 10 mars 2010 du conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes et ses annexes.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 14, tel que contenu dans la délibération du 29 mars 2010 du conseil communal d'Hotton et ses annexes.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2011 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 54, à Nadrin, tel que contenu dans la délibération du 1er mars 2010 du conseil communal d'Houffalize et ses annexes.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie I" de Manage (Fayt-lez-Manage), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 17 juillet 1953.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie I" (Amendement aux prescriptions urbanistiques) de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 5 juillet 1957; - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie I" (Amendement aux prescriptions urbanistiques) de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 4 novembre 1960; - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie I" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 11 décembre 1981; - l'arrêté du 8 octobre 1973 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie I" de Manage (Fayt-lez-Manage); - l'arrêté du 13 décembre 1979 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie I" de Manage (Fayt-lez-Manage).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 "Quartier de la Corderie II" de Manage (Fayt-lez-Manage), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 13 novembre 1951.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 "Quartier de la Corderie II" de Manage (Fayt-lez-Manage) approuvée par le Roi le 9 octobre 1967; - l'arrêté du 26 août 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie II" de Manage (Fayt-lez-Manage); - l'arrêté du 8 octobre 1973 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier de la Corderie II" de Manage (Fayt-lez-Manage).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2010 approuve : ? l'abrogation totale du plan communal d'aménagement "Quartier de l'Argilière" de Manage (Fayt-lez-Manage), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 10 septembre 1954; ? l'abrogation des révisions du plan communal d'aménagement précité : - révision totale dite "Quartier de Argilière - 1re modification" accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 8 février 1957; - révision partielle dite "Quartier de l'Argilière - 2e modification" approuvée par le Roi le 17 août 1966; - révision partielle dite "Quartier de l'Argilière - 4e modification" approuvée par le Roi le 4 décembre 1967; - révision partielle dite "Quartier de l'Argilière - 3e modification" accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 10 juin 1968; - révision partielle dite "Quartier de l'Argilière - 5e modification" approuvée par le Roi le 16 novembre 1970; - révision partielle dite "Quartier de l'Argilière - 6e modification" accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 2 décembre 1977; ? l'abrogation de : - l'arrêté du 12 octobre 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Argilière"; - l'arrêté du 26 octobre 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Argilière"; - l'arrêté du 27 septembre 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Argilière"; - l'arrêté du 18 septembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Argilière"; - l'arrêté du 5 mars 1976 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de l'Argilière".

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2011 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1002 A dit "Quartier de la rue Jean-Baptiste Brabant" de Namur (Namur) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Prince Régent le 20 février 1948; - des révisions suivantes de ce plan communal d'aménagement : ? la révision partielle n° 1002 D approuvée par le Prince Régent le 23 juin 1949; ? la révision partielle n° 1002 F, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 30 avril 1952; ? la révision partielle n° 1002 J, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 11 décembre 1954; ? la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) approuvée par le Roi le 9 août 1955; ? la révision partielle n° 1002 N, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 17 juillet 1956; ? la révision partielle n° 1002 L, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 6 novembre 1956; ? la révision partielle n° 1002 O, approuvée par le Roi le 18 janvier 1962; ? la révision partielle n° 1002 P, approuvée par le Roi le 6 juin 1963; ? la révision partielle n° 1002 S, approuvée par le Roi le 4 décembre 1967; ? la révision partielle n° 1002 U, accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 11 septembre 1973; ? la révision partielle n° 1002 W, approuvée par le Roi le 21 mai 1976; ? la révision partielle n° 3060, approuvée par arrêté ministériel le 9 décembre 1994, à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement définie par les limites de sa révision partielle approuvée par arrêté ministériel le 1er février 1999 (révision partielle n° 3068 dit "Ilot Lombard-Tanneries") Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l'arrêté du 13 novembre 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1002 A de Namur (Namur); - l'arrêté du 25 mars 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1002 A de Namur (Namur); - l'arrêté du 8 septembre 1972 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1002 A de Namur (Namur); - l'arrêté du 1er août 1993 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1002 A de Namur (Namur);

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 22 mars 2010 et 8 novembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Seneffe.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BA50 dit "Caserne Ratz" à Vielsalm et comprend les parcelles cadastrées à Vielsalm, 1re division, section F, nos 822f, 822g, 822h, 822l, 822m, 822p, 822s, 822t, 822v, 822x, 822b2, 822c2, 822e2, 822g2, 822h2, 822k2, 822m2, 822n2, 822p2, 822r2, 822s2 et 822t2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2011 approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 143, à Provedroux, tel que contenu dans la délibération du 16 juin 2010 du conseil communal de Vielsalm et ses annexes.