Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011003036 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 25 janvier 2011, le prix maximum Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2010022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2010022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011003014 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les organes stratégiques et autres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011003030 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2011, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011009044 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Huet, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011022014 source service public federal securite sociale 9 JANVIER 2011 - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011022011 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par l Par arrêté royal du 22 décembre 2010, sont nommés membres de la Commission de profils des prestatio(...) type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011022015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour l'utilisation d'un logiciel lors de la délivrance d'un médicament et pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques non-remboursables prescrits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011003008 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création du Service « Prestation de services multi-canaux » du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Detraco en sa Sig Traco. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 la SA GALMART a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans. L'agr Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 la SA ZONE IMPACT a été agréée en qualité de collect(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installation de stockage Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, l'agrément de la SA Labo Van Vooren en qualité d'installation de stockage a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Renouvellement autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 18 octobre 2010, **** ****, **** 11, **** 1, 9051 Gent, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une dur(...) type arrêté ministériel prom. 06/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035021 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification type arrêté ministériel prom. 15/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011200180 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément du régime de qualité alimentaire « Belplume, contrôle intégral de la qualité volaille » type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200215 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2010 autorise la ville de Comines-Warneton à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la création Ville de Comines-Warneton, 4 e division - Ploegsteert Parcelles de terrain sises au l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2010206592 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4769 En cause : le recours en annulation de l'article 12, § 1 er , première phrase, du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur les services d La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges E. De Gr(...)

décret

type décret prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011027010 source service public de wallonie Décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 24/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la superficie maximale de rentabilité prévue par la législation sur le bail à ferme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième répartition des crédits au sein du programme HG du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Science' ou 'of Arts' type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011200253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière de placement

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011003007 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Avis relatif à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 de la tolérance relative à l'utilisation d'attestations mentionnées sur les factures ou en annexes à celles-ci concernant les dépenses faites en vue L'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10.9.2010 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction(...)

agrément

type agrément prom. 06/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011018006 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

décision

type décision prom. 18/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011003027 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction accordant délégation dans certaines matières de personnel

erratum

type erratum prom. 07/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011003025 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sicafi Erratum type erratum prom. 29/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011022020 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Hublet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cappal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Jacques Pirlot, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Giga Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Terrassement Magermans, en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV De Cubber R & A", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fimalux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH ME Logistics Services ACTL", en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Snoeys", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011200339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables, néerlandophones La sélection comparative de comptables (niveau B), néerlandophones pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (ANG10063) a été clôturée le 18 janvier 2011. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2010000652 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 23 novembre 2010, M. Tom De Waele, auditeur, est nommé, à partir du 8 novembre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2010000653 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 23 novembre 2010, Mme Ann Eylenbosch, auditeur, est nommée, à partir du 8 novembre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat.

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011014012 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêtyé royal du 14 décembre 2010, M. Didier Ledur est nommé à titre définitif dans la classe A(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011022005 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011022012 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 décembre 2010, qui entre en vigueur à partir du 1 er janvier 2011,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011022013 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembr Par le même arrêté, M. HAQUIN, J.-C., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au t(...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2011 numac 2011009024 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus Décisions d'interdictions
^