publié le 25 janvier 2011
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Detraco en sa Sig Traco.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031015
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- 25/01/2011
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Detraco en sa Sig Traco.