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Arrêté Ministériel
publié le 25 janvier 2011

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 la SA GALMART a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans. L'agr Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 la SA ZONE IMPACT a été agréée en qualité de collect(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031014
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25/01/2011
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 la SA GALMART a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.

L'agrément porte le numéro DD281.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 la SA ZONE IMPACT a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.

L'agrément porte le numéro DD280.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Detraco en SA Sig Traco.

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