loi

type loi prom. 25/04/2007 pub. 21/01/2011 numac 2011000009 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 26/03/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011000010 source service public federal interieur Loi sur les services concernant certains aspects juridiques visés à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011009016 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 décembre 2010, Mme Bourgeois, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition e(...) Par arrêté royal du 29 décembre 2010 : la nommée ****, **** **** ****, née à **** le 2 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2010000696 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Frederic Eggermont, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la « Vrije Universiteit Brussel », durant l'année académique 2010-2011, type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2010000713 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2010 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier Mme ANDRIES Danielle, Attaché au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril Chevalier Mme BERGER Jacqueline, Assistante de direction au Parlement de la Communauté française(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2010000714 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 septembre 2010, M. Eddy VAN den BUSSCHE, Chef du Protocole du Service public fédéral Intérieur, est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang Par arrêté royal du 26 novembre 2010, la nomination au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold, ac(...) type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010012320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération dans les centres de santé mentale type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010012337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 septembre 2010, rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010012336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux barèmes salariaux sectoriels minimums sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2010205097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 17 février 2009. M. Aelvoet Carlos, Wortegem-Petegem M. Alewaters Jan, Willebroek M. Alpha Frans, Jemeppe-sur-Sambre M. Andre Christian, Sambreville M. Angi M. Antole Franco, Flémalle Mme. Auquier Joceline, Frameries Mme. Baeckelmans Monique, Aarts(...) type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010205216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010205232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, fixant les jours de fermeture bancaire dans le secteur des institutions publiques de crédit pour la période du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010205235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la deuxième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2010205236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2010206210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Laethem, André, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011000023 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011003010 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 3 000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3 000 for Life », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 803) est fixé au 22 janvier 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011007002 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8227 du 17 décembre 2010, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de la logistique Stroobants S. Le présent type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011007010 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8239 du 21 décembre 2010, dans le cadre des officiers de carrière, le lieutenant aviateur Andriessen, N., du corps du personnel navigant est transféré, avec son grade et son anci Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant d'aviation Flairon, V. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011007008 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8251 du 21 décembre 2010 : Force terrestre Les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 31 **** **** ****, K. Pour l'avancement ultérieur, il est classé à la suite du lieutenant Gosse(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011009039 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 janvier 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Lechien, H.; - est renouvelée la nomination aux fonctions d'Hasselt de : - Mme Pinxten, H., domiciliée à Hamont-Achel, pour un terme de cinq ans prenant c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011009038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai. Le présent Par arrêtés ministériels du 14 janvier 2011 : - Mme Robert, B., expert administratif sous co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2011 pub. 21/01/2011 numac 2011007009 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 19/01/2011 pub. 21/01/2011 numac 2011022021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011200212 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2010, la "NV Vanschoonbeek-Matterne" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/P Un arrêté ministériel du 20 décembre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2010206365 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2010 du 9 décembre 2010 Numéro du rôle : 4850 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées, introduit par l'ASBL « La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2010206499 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2010 du 16 décembre 2010 Numéro du rôle : 4848 En cause : le recours en annulation de la loi du 7 mai 2009 « portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention La Cour constitutionnelle, composée du président R. Henneuse et du juge E. De Groot, faisant fon(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Saint-Lambert » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Georges Henri » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2010 portant désignation des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2011-2015 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2011-2018 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2011-2015 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011018014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Namur a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 por L'acte attaqué a été publié au Moniteur belge du 19 octobre 2010. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011018015 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 po L'acte attaqué a été publié au Moniteur belge du 19 octobre 2010. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011018016 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Terre Wallonne a demandé l'annulation du règlement communal pris par la co Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 198.583/XIII-5.752. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011018022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria Van Roosbroeck, Franz Aumann, Marie-Paule Aumann, Joseph Aumann et André A Cette décision est publiée au Moniteur belge du 5 octobre 2010. Cette affaire est inscrite au (...)

communication

type communication prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011003022 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 s(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011007001 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2011 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 307 du 18 octobre 2010, à partir de la page 62067 il y a lieu de remplacer le tableau «*****» p b. Recrutement spécial latéral .   (...) type erratum prom. 25/10/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011027008 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011200146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/748/3 délivré à la SA Sorefi L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011200147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/749/3 délivré à la SPRL Pirlet, S. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011200232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ergothérapeutes (niveau B), francophones, pour les annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires et établissements de défense sociale SPF Justice (AFG10820) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011200238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs système specialisés en Debian/Solaris & Suse Linux (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG10043) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011200299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de préposés , **** La sélection comparative de préposés (ouvriers) (m/f) (niveau E), ****, pour ****-**** - **** (****10801) a été clôturée le 13 janvier 2011. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011200314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs français/allemand (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG10051) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011200233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts sécurité et interopérabilité des chemins de fer (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10071) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011009040 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 novembre 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton). Cette pla(...) - de Malines : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 novembre 2010;

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011007005 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière musiciens en 2011 Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière musiciens, qui sont titulaires d'un bachelier en formation **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication et se fait de préférence le plus (...)

document

type document prom. -- pub. 21/01/2011 numac 2011020004 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 24 janvier 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 16 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire (...) 1. Auditions dans le domaine de la culture bruxelloise. Rapporteuse : Mme Caroline Désir. -(...)

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