SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 janvier 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Lechien, H.; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : - Mme Pinxten, H., domiciliée à Hamont-Achel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 février 2011; de Tongres de : - M. Duchateau, G., domicilié à Tongres; - M. Coenegrachts, M., domicilié à Riemst; - M. Broekmans, J., domicilié à Saint-Trond; - M. De Brône, J., domicilié à Bilzen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2011; - M. Gielen, M., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 7 février 2011 et expirant le 30 avril 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.