publié le 21 janvier 2011
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 3 000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3 000 for Life », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 803) est fixé au 22 janvier 2(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2011003010
- pub.
- 21/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 3 000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3 000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 19 novembre 2009), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 803) est fixé au 22 janvier 2011; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 22 mars 2011.