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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2010

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loi

type loi prom. 27/10/2006 pub. 24/11/2010 numac 2010000647 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010009940 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 novembre 2010 : - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Merchiers, G., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde ; Rousseeuw, L., pr(...) Mme Van den Broeck, C., président du tribunal du travail de Malines (15.11.2009). Ils porteront (...) type arrêté royal prom. 21/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010014259 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numér(...) type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/11/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010014263 source service public federal mobilite et transports Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2010, est acceptée la d type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale et modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 23/11/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010024450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205902 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 24/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205899 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 24/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205904 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205903 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 208.434 du Conseil d'Etat du 26 octobre 2010 annule les articles 5, 11 et 24 de l'arrêté royal du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du bu

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010031517 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/113bis modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010031516 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010031515 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/111 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément en qualité de « chambres d'hôtes » ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d'hôtes en vue de cet agrément type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010031518 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010035884 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 45, 49 et 70 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Mettet

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010205933 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décide la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles , de(...) * supprimer : - le tracé et du périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussé(...)

circulaire

type circulaire prom. 29/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010009903 source service public federal justice Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes type circulaire prom. 15/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205928 source service public de wallonie Circulaire relative au décret du 6 mai 2010 portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises

avis

type avis prom. 10/11/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010002070 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II- Finances, ainsi que dans les comités de concertation correspondants . - Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 août 2010, M. STEENACKERS, Jean-Didier, domicilié rue Henri Maubel 109, à 1190 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, pers L'agrément porte le numéro PEBPP-1015319. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 septembre 2010, la SPRL STUDIE 10 INGENIEURSBUREAU ayant son siège social établi à Mechelsesteenweg 193, à 2500 Lier, portant le numéro L'agrément porte le numéro PEBPM-1010114. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010009941 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le mandat des membres Conformément aux articles 33 à 37 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 déterminant le nombre de supplé(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010205797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CTB Shipping, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010205796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Ote & Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010205798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Garwig Logistics », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010205800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA MG Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010205799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transgem Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010205892 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la Mosquée Barbaros Hayrettin Pasa Camii à Malmedy. Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 10.844,00 eur Dépenses : 10.844,00 euro Solde budgétaire : 0,00 euro

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010014266 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2010, Mme Marjorie Lemaire est nommée à titre définitif dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010029541 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique-supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2010, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. ADANT Guy Chef de Prise de rang, le 8 avril 2005. Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son n(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2010 numac 2010011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidats désirant obtenir des droits d'utilisation couvrant les bandes de fréquences 3410-3500/ 3510-3600 MHz Conformément à l'arrêté royal du 24 mars Les dossiers de candidatures doivent être déposés : 1° entre 9 et 17 heures durant les jours ouv(...)
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