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M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010022453 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 mai 2010 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 25 de la nomenclature des prestations(...) type loi prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoenen euro's(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010009925 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Busschaert, G., de ses fonctions de notaire à la résiden Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 28 avr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010009927 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme De Potter, A., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur le pre Par arrêté royal du 27 octobre 2010, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d(...) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative aux classifications professionnelles et aux rémunérations (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée (1) type arrêté royal prom. 30/09/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les cotisations au Fonds social et de garantie flamand type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail du 7 juillet 2006 relative au régime de jours conventionnels de dispense de service pour le personnel contractuel non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010021108 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 26 octobre 2010, Mme Chantal Kegels, née le 10 décembre 1966, attaché au Bureau fédéral du Plan, est promue au grade de chargé de mission à partir du 1 er (...) Par arrêté royal du 26 octobre 2010, M. Dominique Van Der Wal, né le 16 novembre 1964, attaché (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010021107 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 28 septembre 2010, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Chantal Kegels, attaché, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1 er Par arrêté royal du 28 septembre 2010, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Domi type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010021109 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2010, démission de ses fonctions d'attaché au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à Mme Windy Vandevyvere, à la date du 1 er novem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010024429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 2 novembre 2010, il est accordé à M. Bart Verhagen, attaché au Service public f(...) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010204691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative au temps de travail (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010204795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010204793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010204799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds social et de garantie en Communautés française et germanophone et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail du 7 juillet 2006 portant barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidié des Hautes Ecoles de l'enseignement libre subventionné en Communauté française type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 23 février 2009 relative à la transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée à partir de l'année scolaire 2009-2010 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010002069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 22/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205618 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2010 du 21 octobre 2010 Numéro du rôle : 5015 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du sy La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205619 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2010 du 21 octobre 2010 Numéro du rôle : 4842 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, à tout le moins de son article 3, introduit par Patric La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205718 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2010 du 30 septembre 2010 Numéros du rôle : 4808 et 4809 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 36bis du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 28/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement type ordonnance prom. 28/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 26 octobre 2010, M. Denis REGA, conseiller social au titre de travailleur ouvrier(...) type ordonnance prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 28 octobre 2010, M. Paul Mandervelt, conseiller social au titre d'employeur à la (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010035872 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel pendant la période hivernale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205838 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce B(...) NBN EN 115-2 Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 2 : Règles pour l'(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010020051 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 19 novembre 2010, à 13 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 6 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre (...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010020053 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 19 novembre 2010, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Session ordinaire 2010-2011, n° 8 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Co(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre, pour ce (...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010020052 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 19 novembre 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Session ordinaire 2010-2011, n° 7 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire (...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jonniaux Entreprises, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA GLK Grondwerken », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cheron, D., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vulkagom », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Besstrade », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Houyoux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Didion Bvresse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Haulotte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Peijnenburg Esch », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Troiani, Aldo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010205689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum Dans l'arrêté royal du 15 janvier 2006 les mentions suivantes sont supprimées : 'M. Max Blavier, Liège'. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/2010 numac 2010009926 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 29 octobre 2010 : page 65787, ligne 6, annuler : "1 néerlandophone et ajouter : « La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des (...) page 65789, ligne 6, lire : "3" au lieu de "1"; page 65789, ligne 14, lire :(...)
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