SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Busschaert, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vinel, D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rixensart.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Streel, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beauvechain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge : - Mme Storme, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Mouscron; - M. Mahieu, A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Mouscron; - M. Laconte, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Rixensart; - M. Michaux, G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Beauvechain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.