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Arrêté Royal
publié le 18 novembre 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme De Potter, A., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur le pre Par arrêté royal du 27 octobre 2010, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d(...)

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18/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme De Potter, A., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 27 octobre 2010, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, M. Vlieghe, B., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 9 novembre 2010 : sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Liège : - M. Cloes, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Rudi M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; l'arrêté ministériel du 13 juillet 2010, par lequel Mme Crabeels, F., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège, est rapporté;

Mme Crabeels, F., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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