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Décret
publié le 18 novembre 2010

Convocation Vendredi 19 novembre 2010, à 13 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 6 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre (...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...)

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parlement francophone bruxellois
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18/11/2010
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Convocation (1) Vendredi 19 novembre 2010, à 13 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 6 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010. Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre, de M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président et de M. Emir Kir, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne les compétences de M. Benoît Cerexhe, Ministre, de M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président, et de M. Emi Kir, Ministre. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre, de M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président, et de M. Emir Kir, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne les compétences de M. Benoît Cerexhe, Ministre, de M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président, et de M. Emir Kir, Ministre. 3. Divers. ______ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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