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Décret
publié le 18 novembre 2010

Convocation Vendredi 19 novembre 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Session ordinaire 2010-2011, n° 7 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire (...) 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...)

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parlement francophone bruxellois
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18/11/2010
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Convocation (1) Vendredi 19 novembre 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Session ordinaire 2010-2011, n° 7 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre, pour ce qui concerne ses compétences. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne les compétences de M. Benoît Cerexhe, Ministre. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre, pour ce qui concerne ses compétences. - Discussion et examen des tableaux partim pour ce qui concerne les compétences de M. Benoît Cerexhe, Ministre. 3. Divers. ______ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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