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M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2010

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loi

type loi prom. 06/04/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010000642 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil. - Traduction allemande type loi prom. 02/06/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010000645 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption. - Traduction allemande type loi prom. 02/06/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010000644 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de divorce. - Traduction allemande type loi prom. 28/04/2003 pub. 16/11/2010 numac 2010000643 source service public federal interieur Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 30/12/2009 pub. 16/11/2010 numac 2010000646 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010009850 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile s Par arrêté royal du 10 octobre 2010, le nommé ****, ****, né à **** le 18 novembre 200(...) type loi prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010009901 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 octobre 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 15 octobre 2010, le nommé : ****, **** **** ****, né à Saint-(...) type loi prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010021106 source cour constitutionnelle Présidence Le 30 septembre 2010, M. Roger Henneuse a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour, à partir du 5 décembre 2010.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010024425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention facultative au Centre de Droit public de la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles type arrêté royal prom. 24/09/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010027222 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté royal du 23 juin 2010 : - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Luc Defgnée, attaché spécifique; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Géra Mme Bernadette Boons, infirmière graduée; Mme Myriame Dardenne, chef de service administratif;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010000648 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant aux provinces les subventions dans le cadre de la formation relative au projet médiation de quartier

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010031511 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Resumé Par arrêté du Collège n° 20102011-0114 du 21 octobre 2010 la sesssion ordinaire 2009-2010 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 21 octobre 2010.

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010009919 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 3 mai 2010, M. Arnoys, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010205686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures relatives au licenciement pour motif grave, diverses mesures d'ordre et le régime disciplinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010205837 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"

liste

type liste prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010018371 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er septembre 2010 et le 30 septembre 2010 BE(...) DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT HOUDE(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010009916 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 5 novembre 2010, page 66342, de l'arrêté royal du 23 juin 2010 par lequel M. Schelfhout, E., est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première insta

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010014253 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2011. La période d'inscription à cette (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010049002 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207187 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208694 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059034 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001658 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001657 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062031 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0002000051 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200163 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205776 source service public de wallonie Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010, l'immeuble sis avenue Meurée 97-99, à Marcinelle, dit "Résidence Albert", est classé comme monument en ce compris les éléments conformes au projet orig - les façades (châssis de fenêtres compris), les toitures, les structures portantes et cloisons qui(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs électricité (niveau C), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10029). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 10 novembre 2010. Les conditions d'admissibilité ont été(...) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de formateurs e-HR, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de formateurs e-HR (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Personnel & Organisation (ANG10825) a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet ****, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chefs de projet **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****10026) a été clôturée le 3 nove(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2010 numac 2010205857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers Soutien à la Politique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de conseillers Soutien à la Politique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des maladies profes(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.
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