SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 02/09/2010, déposée le 07/09/2010 et enregistrée le 14/09/2010. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : à partir du 02/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101616/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 02/09/2010, déposée le 07/09/2010 et enregistrée le 14/09/2010. - objet : conditions d'occupation le dimanche et les jours fériés - modification de la convention numéro 082967 du 14/05/2007 - durée de validité : à partir du 02/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101617/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 17/09/2010, déposée le 21/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 088935 du 12/06/2008 - durée de validité : à partir du 17/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101757/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 14/09/2010, déposée le 16/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 094273 du 18/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101758/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 14/09/2010, déposée le 16/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 094273 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101759/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 16/09/2010, déposée le 21/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 095117 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101760/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 06/09/2010, déposée le 10/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : description des fonctions-modèle pour la classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 047677 du 02/03/1998 - remplacement de la convention numéro 066266 du 26/03/2003 - durée de validité : à partir du 06/09/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101761/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 06/09/2010, déposée le 10/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 047668 du 02/03/1998 - remplacement de la convention numéro 066185 du 18/02/2003 - remplacement de la convention numéro 066267 du 26/03/2003 - durée de validité : à partir du 06/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101762/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 06/09/2010, déposée le 10/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : procédures concernant la maintenance de la classification sectorielle - remplacement de la convention numéro 047667 du 02/03/1998 - remplacement de la convention numéro 066187 du 18/02/2003 - durée de validité : à partir du 06/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101763/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/07/2010, déposée le 13/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 027167 du 27/03/1991 - remplacement de la convention numéro 045785 du 25/06/1997 - remplacement de la convention numéro 056666 du 14/02/2001 - remplacement de la convention numéro 067433 du 30/06/2003 - remplacement de la convention numéro 091035 du 27/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101764/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 27/07/2010, déposée le 13/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 017964 du 03/04/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101765/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 16/09/2010, déposée le 21/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101766/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 09/09/2010, déposée le 13/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 098674 du 16/11/2009 - durée de validité : à partir du 11/11/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101767/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 22/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - champ d'application : - Région wallonnne ou de Bruxelles-Capitale (voir article 1er) - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - reclassement professionnel - durée de validité : du 13/09/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101768/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 22/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : initiatives de formation - modification de la convention numéro 095184 du 30/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101769/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 06/09/2010, déposée le 17/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - champ d'application : - acceuil extra-scolaire - objet : volet formation des emplois jeunes - remplacement de la convention numéro 099210 du 01/02/2010 - durée de validité : à partir du 01/03/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101770/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 17/09/2010, déposée le 22/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : jours de pont - exécution de la convention numéro 063402 du 29/11/2000 - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101771/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 17/09/2010, déposée le 22/09/2010 et enregistrée le 27/09/2010. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 101772/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 24/09/2010 et enregistrée le 06/10/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092814 du 26/06/2009 - durée de validité : du 01/10/2010 jusqu'à une date actuellement indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101887/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 24/09/2010 et enregistrée le 06/10/2010. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2009-2010 - modification de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - modification de la convention numéro 099917 du 19/04/2010 - durée de validité : du 20/09/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101888/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 24/09/2010 et enregistrée le 06/10/2010. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2009-2010 - modification de la convention numéro 096949 du 26/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101889/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 24/09/2010 et enregistrée le 06/10/2010. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : assurance hospitalisation - durée de validité : à partir du 01/04/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 101890/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - entreprises de services réguliers qui travaillent pour le compte de la Société régionale wallonne du Transport - SRWT et leur personnel roulant, affectés à l'exécution desdits services réguliers - objet : éco-chèques et prime brute unique - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102057/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102058/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : inscription du point 'gaz toxiques' dans le plan d'action annuel - durée de validité : à partir du 01/07/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102059/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE et/ou la qualification de base du chauffeur professionnel C ainsi que lors des examens légaux - remplacement de la convention numéro 088446 du 26/05/2008 - remplacement de la convention numéro 088447 du 26/05/2008 - durée de validité : du 01/07/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102060/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à la formation ADR - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102061/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à la sélection médicale - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102062/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 095219 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102063/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 095219 du 23/06/2009 - durée de validité : du 01/10/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102064/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 094397 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/10/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102065/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2010, déposée le 29/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 01/10/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102066/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 30/09/2010, déposée le 30/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 051608 du 04/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/10/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102067/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 24/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - personnel rémunéré sur base d'un salaire fixe - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 088102 du 14/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102068/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/09/2010, déposée le 30/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - objet : formation professionnelle - modification de la convention numéro 093433 du 18/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102069/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 16/09/2010, déposée le 07/10/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 094304 du 18/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102070/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 07/10/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la CCT pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : modification du "contrat collectif" - modification de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - exécution de la convention numéro 095247 du 02/07/2009 - exécution de la convention numéro 095244 du 02/07/2009 - durée de validité : à partir du 20/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102071/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 07/10/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la CCT pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 095247 du 02/07/2009 - exécution de la convention numéro 095244 du 02/07/2009 - durée de validité : à partir du 20/09/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102072/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 23/09/2010, déposée le 28/09/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - clubs de football et footballeurs rémunérés à temps partiel et à temps plein liés par un contrat du travail en vertu de la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail des sportifs rémunérés - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 102073/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 07/10/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - Région de Bruxelles-Capitale, Commission communautaire française - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102074/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 07/10/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - Région de Bruxelles-Capitale, Commission communautaire française - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102075/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 20/09/2010, déposée le 07/10/2010 et enregistrée le 21/10/2010. - champ d'application : - maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 023951 du 20/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102076/CO/3190000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 13/10/2010, déposée le 20/10/2010 et enregistrée le 03/11/2010. - objet : convention n° 80bis modifiant la convention collective du travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement - modification de la convention numéro 060071 du 27/11/2001 - durée de validité : à partir du 13/10/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102187/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 19/10/2010, déposée le 20/10/2010 et enregistrée le 03/11/2010. - champ d'application : - employés techniques tels que définis dans la CCT du 31 janvier 1984 (n° 11124/CO/324) - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 093244 du 30/06/2009 - durée de validité : du 30/09/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 102188/CO/3240000.