21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, § 2 et § 3, modifié par loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, modifié par le décret du 30 avril 2009, notamment l'article 39/1;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre régional de soins psychiatriques du 10 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet 2010;

Vu le procès-verbal du Comité supérieur de concertation, établi le 16 juillet 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2010;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne, notamment l'article 1er, § 2;

Considérant les nouvelles dispositions du Code de la Fonction publique inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en matière de cadre et d'organigramme;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale, et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" est fixé comme suit : Directeur général 1 Directeur général adjoint 1 Direction générale Premier attaché 1 (cadre I) Premier gradué - Conseiller en prévention 1 (cadre I) Premier gradué - Secrétaire de direction 2 (cadre I) Assistant social en chef 1 (cadre II) Responsable RPM 1 (cadre II) Département des soins infirmiers (cadre II) Directeur département infirmier 1 Infirmier chef de service 8 Infirmier en chef 26 Coordinateur éducateur 2 Département paramédical et psychosocial (cadre II) Directeur paramédical et psychosocial 1 Docteur en psychologie 1 Psychologue chef de service 2 Kiné chef de service 1 Coordinateur trajet de soins adolescents 1 Coordinateur trajet de soins internés 1 Assistant social chef de service 2 Ergothérapeute chef de service 1 Département pharmacie (cadre II) Pharmacienne hospitalière en chef 1 Pharmacienne hospitalière 2 Département comptable et financier (cadre I) Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 3 Premier assistant 2 Premier adjoint 2 Département administratif et ressources humaines (cadre I) Directeur 1 Premier gradué 2 Premier assistant 2 Premier adjoint 1 Département sécurité - logistique - informatique (cadre I) Directeur 1 Service Logistique Premier attaché 1 Premier gradué 2 Premier assistant 2 Chef de cuisine C1 1 Service informatique Premier attaché 1 Premier gradué 1 Premier adjoint 3 Département des infrastructures et services techniques (cadre I) Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 3 Premier assistant - Brigadier 6 Premier adjoint 3 Département de la maison de soins psychiatriques Directeur 1 (cadre I) Premier attaché 1 (cadre I) Premier assistant 1 (cadre I) Premier adjoint 2 (cadre I) Coordinateur 1 (cadre II) Infirmier-chef de service 1 (cadre II) Infirmier en chef 4 (cadre II)

Art. 2.Le membre du personnel qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour postuler à cet emploi.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 octobre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX