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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010009733 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2010, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 12 juillet 2010, **** **** ****, **** ****, née à **** (G(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010054805 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010000471 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 26 août 2010, M. Bart Weekers, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès du Parlement flamand pour une période d'un an, à partir du 1 er septembre 2010, pour y exercer la fonction type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010003521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010003527 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - Mme Collet, P.M.L.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, à partir du 1 er(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010003532 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. BRUNET, E.G.F., auditeur général, à partir du 1 er septembre 2009. Administration(...) type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010204210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 53 et 158 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010000472 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté minstériel du 16 août 2010, M. Jacques Jaumotte, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie d'un comité d'experts chargé, sous la direction du professeur De Bruycker de l'Universit type arrêté ministériel prom. 10/09/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010003481 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2010-2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204809 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 août 2010 approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de Mouscr MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 autorise la ville de Mouscron à acquérir, par(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010027207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010003538 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des certificats nécessaires à l'obtention de la réduction d'impôt visée à l'article 145 24 , § 2, CIR 92 Dispositions légales et réglementaires Jusqu'à l'exercice d'imposition 2010 (revenus de l'année (...) type avis prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010018331 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SNC Faryad Hussain, la SC GOGA, la SCS Sinder, la SCS Panwala et la SPRL Sind Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 196.579/XII-6212. Au nom du Greffier en ch(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Modave et Tinlot destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 31/08/2010 pub. 22/09/2010 numac 2010027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ans destinées à la pose d'une canalisation

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010029554 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats pour des postes à conférer, par changement d'affectation, au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avr Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : d'apporter son concours à la préparation et l'anima(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001060 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009661 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009664 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009660 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208103 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009659 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207118 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207117 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010068013 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059047 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010000443 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Stéphane Tellier est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat à partir du 1 er août 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010000457 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Wouter De Cock, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er septembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010000458 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 juillet 2010, Mme Nathalie Van Leuven, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er septembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010000459 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 juillet 2010, Mme Anja Somers, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er septembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010003535 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2010, entrant en vigueur le 1 er août 2010, M. Dirk De Cort est nommé membre suppléant du comité de direction du Fo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010204935 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attaché activités ****-culturelles, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'attaché activités ****-culturelles (niveau A), d'expression française, pour l'Office ce(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010029555 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par promotion Suite à l'appel publié ce 1 er septembre 2010 relatif aux emplois de directeur à conférer(...) type document prom. -- pub. 22/09/2010 numac 2010031425 source ministere de la region bruxelles-capitale Par des arrêtés du 9 septembre 2010, la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, a admis les personnes suivantes en qualité de sapeur-pompier au stage auprès d Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés de la Ministre de la Région de Bruxell(...)
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