publié le 22 septembre 2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010027207
- pub.
- 22/09/2010
- prom.
- 16/09/2010
- ELI
- eli/arrete/2010/09/16/2010027207/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2010 à 13 heures.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon est retiré.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 septembre 2010.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE