publié le 22 septembre 2010
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Wouter De Cock, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1 er septembre 2010.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000457
- pub.
- 22/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Wouter De Cock, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 1er septembre 2010.