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M.B. Index des textes publiés le 3 août 2010

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loi

type loi prom. 19/06/2009 pub. 03/08/2010 numac 2010000421 source service public federal interieur Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2008 pub. 03/08/2010 numac 2010015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010040204 source situation globale des etablissements de credit au 30 avril 2010 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIEF (miljoenen euro's(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010009674 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 : entrant en vigueur le 31 août 2010 au soir, M. Henry, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire entrant en vigueur le 31 juillet 2010 au soir, Mme Hissel, J., greffier aux tribunaux de commerce d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010009677 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 : - Mme Fumal, E., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décora - Mme Moreau, J., juge au tribunal de police de Neufchâteau, est promue Officier de l'Ordre de Léop(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010009676 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, Mme Fumal, E., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Berben, Ph., subs(...) type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 22/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010202904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010018286 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2010 du 29 juillet 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les demandes de suspension du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 ****(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010027170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Observatoire du SIDA et des sexualités, service des Facultés universitaires Saint-Louis à titre de soutien à son programme d'activités en promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010204071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 76ter et 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010204104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

décret

type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Transport- en Handelsonderneming Aufderhaar en ZN", en qualité de transport L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Loon- en Transportbedrijf Van Pinxteren", en qualité de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van Oudenallen's Fontacqs Transport", en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Anbrovius Transporten", en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Transport Theo Arts", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Lamme Houtproducten", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV PVDMAT", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Internationaal Transportbedrijf J. Van Den Broek Veghel", en qualité de tran L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Cerriste Transport en Dienstverlening", en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Diekertransporte", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Spedition Mann", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH D. Dreesen Transporte", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Theo Steil", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010204059 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Grégory Duquenne, conseiller provincial de la province du Brabant wallon, est d Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Grégory Duquenne est inéligible aux fonctions de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010204052 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011 Nom du trieur à façon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010003456 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 novembre 2008, n° 1, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er janvier 2005, au grade de premier attaché des finances : Administration des contributions directes Services c - M. VERMEULEN, Christian; - Mme DERLET, Marie-Christine; - M. CAMPE, Patrick; - M. BALDEW(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010009679 source service public federal justice Appel aux candidats pour la fonction de président du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes - deuxième appel Afin de pallier les manquements du sy La structure institutionnelle du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et d(...)

document

type document prom. -- pub. 03/08/2010 numac 2010203743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de sont nommés membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriqu(...)
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