SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 : entrant en vigueur le 31 août 2010 au soir, M. Henry, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 juillet 2010 au soir, Mme Hissel, J., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Mme Colonval, C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est mise à la pension d'office à la date du 31 août 2010 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Mme Tamigniaux, M.-R., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est mise à la pension d'office à la date du 31 août 2010 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; produisant ses effets le 30 juin 2010 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Janssens, M., greffier au tribunal de première instance de Tournai.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; entrant en vigueur le 31 juillet 2010 au soir, Mme Franssen, Y., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Sadzot, M.-C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 22 juillet 2010 : est nommé greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Casteleyn, E., greffier à la justice de paix du canton de Termonde- Hamme.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; est nommée greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Uytterhaeghen, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand : - M. Acke, S., expert administratif sous contrat au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Huughe, K., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Decaluwe, A., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier à la justice de paix du canton de Genk, Mme Achten, V., greffier au tribunal de commerce d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier à la justice de paix du canton de Limbourg- Aubel, Mme Fery, G., greffier au tribunal de première instance de Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.