SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Grégory Duquenne, conseiller provincial de la province du Brabant wallon, est déchu de son mandat originaire de conseiller provincial ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Grégory Duquenne est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Murielle Dekempenart, conseillère au C.P.A.S. de Beauvechain, est déchue de son mandat originaire de conseillère C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Murielle Dekempenart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Jean-Marc Nerinckx, conseiller communal à Estinnes, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Jean-Marc Nerinckx est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Marc Lafontaine, conseiller communal à Flémalle, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Marc Lafontaine est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Christophe Mayerus, conseiller communal à Habay, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Christophe Mayerus est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Stéphanie Janton, conseillère C.P.A.S. à Houyet, est déchue de son mandat originaire de conseillère C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Stéphanie Janton est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Camille Hacking, conseiller communal à la commune de Nivelles, est déchu de son mandat originaire de conseiller communal ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Camille Hacking est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Bérangère Dumont, conseillère communale de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, est déchue de son mandat originaire de conseillère communale ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Bérangère Dumont est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Cindy Haquet, conseillère communale à Saint-Georges-sur-Meuse, est déchue de son mandat originaire de conseillère communale ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, Mme Cindy Haquet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Fabrice Vanluyten, conseiller C.P.A.S. à Villers-la-Ville, est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Fabrice Vanluyten est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Victor Meurice, conseiller C.P.A.S. de Visé, est déchu de son mandat originaire de conseiller C.P.A.S. ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Victor Meurice est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 2010.