publié le 03 août 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 : - Mme Fumal, E., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décora - Mme Moreau, J., juge au tribunal de police de Neufchâteau, est promue Officier de l'Ordre de Léop(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009677
- pub.
- 03/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 : - Mme Fumal, E., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile; - Mme Moreau, J., juge au tribunal de police de Neufchâteau, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile; - M. Kersten, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - Mme Gerin, F., juge au tribunal de commerce de Charleroi, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.