SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, Mme Fumal, E., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Berben, Ph., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, Mme Moreau, J., juge au tribunal de police de Neufchâteau, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, Mme Mons delle Roche, M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, Mme Rabine, V., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010 : - M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Simonis, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010 : - M. Rutsaert (écuyer), D., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Brosens, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Vandorpe, P., juge au tribunal de police de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, Mme Gerin, F., juge au tribunal de commerce de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Libert, S., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Houart, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Dochy, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes.

Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Frère, J.-P., conseiller à la Cour de Cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, Mme Destrijcker, K., président du tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010 : - M. Harmel, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hoet, I. de ses fonctions de juge de paix du canton de Wervik.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Kersten, A. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant.

Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. Wezel, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, est acceptée la démission de M. Aerts, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, est acceptée la démission de M. Van Camp, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.