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M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2010

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loi

type loi prom. 02/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010009584 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion type loi prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010009603 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 juin 2010, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en t(...) type loi prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010009604 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 juin 2010, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition e(...) type loi prom. 19/05/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010014128 source service public federal mobilite et transports Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010000393 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, la démission offerte par M. Hendrick, Eddie, de ses fonctions de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010000392 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 juin 2010, la désignation de M. Hannes, Daniël, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Kempen N-O est prolongée pour un terme type arrêté royal prom. 21/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010003380 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010009596 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du Code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées type arrêté royal prom. 06/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 28 de la ligne ferroviaire 43, section Angleur-Rivage, à Tabreux moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies existantes et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 7°, et 17ter, A, 7°, et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010022289 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010022296 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2010 type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010202599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010035436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les allocations de bilinguisme type circulaire prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203495 source service public de wallonie Circulaire n° 2010/MINFP/02 relative à l'octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010018244 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Carole Hans a demandé l'annulation du nouveau règlement de travail du personn Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 196.620/VI-18.670. Pour le Greffier en che(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 1 er décembre 2009, M. VRANKEN Hans domicilié Kerkstraat 189, à 1653 Dworp, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personn L'agrément porte le numéro PEBPP-1012096. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...) type agrément prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 1 er décembre 2009, la SNC BROUAE ayant son siège social établi à rue Kerckx 53, à 1050 Bruxelles, portant le numéro d'entrep L'agrément porte le numéro PEBPM-1012112. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 17 juin 2010, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République **** à ****, avec comme circonscription consulaire la **** ****

décret

type décret prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010020030 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 29 juin 2010, à 13 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 39 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre d(...) 1. Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôte(...) type décret prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010020031 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 29 juin 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 40 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jo(...) 1. Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Consei(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208120 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208119 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000418 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009646 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009649 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000440 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009655 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009654 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009656 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009315 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203529 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de traducteurs-réviseurs (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG09891) a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203545 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique pour le personnel administratif et technique, d'expression néerlandaise. - Résultat Le test générique pour le personnel administratif et technique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (****09(...) Le nombre des candidats appropriés s'élève à 2 184. (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203544 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de la cellule d'attribution d'avis scientifique, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs de la cellule d'attribution d'avis scientifique (niveau A3), d'expression(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de webmaster, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de webmaster (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG10815) a été clôturée le 15 juin 2010. Le nombre de lauréats s'(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts financiers (niveau B), d'expression française, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 4 mai 2010, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2010 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Arsene Van De Pontseele, Grammont. Palmes d'Or MM. : Marcel Jean Fouarge, Amay. Jean Haidon, Amay. Mme Germaine Havelange, Engis. M. Maxime Welliquet(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010022285 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'un organis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010022284 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, Mme Pornel, A.-M., est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'une or(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010022287 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, M. BERKEIN, Ph., est nommé membre effectif dudit collège, au titre de représent(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010022288 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés membres audit collège, au titre de représentants d'un organisme ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010022290 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, M. LABILLE, J.-P., membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010202955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Johnny Frans Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'éducateur, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'éducateur (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les établissements du **** **** (****09883) a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 29.

document

type document prom. -- pub. 28/06/2010 numac 2010203285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté(...)
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