publié le 28 juin 2010
Convocation Mardi 29 juin 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 40 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jo(...) 1. Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Consei(...)
- source
- parlement francophone bruxellois
- numac
- 2010020031
- pub.
- 28/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mardi 29 juin 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 40 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Collège. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Collège. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 3. Divers. ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.