publié le 28 juin 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010203234
- pub.
- 28/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.