publié le 28 juin 2010
Convocation Mardi 29 juin 2010, à 13 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 39 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre d(...) 1. Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôte(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2010020030
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- 28/06/2010
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mardi 29 juin 2010, à 13 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 39 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination « chambres d'hôtes ». - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Christos Doulkeridis, président du Collège, Ministre en charge du Toursime. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Divers. ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.