loi

type loi prom. 19/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010003319 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010009518 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 147 du 18 mai 2010, première édition, page 27417, dans le texte français de l'arrêté royal du 22 avril 2010, il y a lieu de lire «*****» au type loi prom. 26/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010024147 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010022262 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 195, § 1^er, 2°, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010024125 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010009527 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, la demande d'association de M. Coudeville, M., notaire à la résidence d'Ostende , et de M. Baeke, H., candidat-notaire, pour former l'association (...) M. Baeke, H. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ostende (territoire du deux(...)

décret

type décret prom. 19/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202453 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010003342 source service public federal finances Mise en compétition d'emplois auxquels est attaché le titre d'inspecteur d'administration fiscale et dans le grade d'expert fiscal, mis à disposition de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts Objet : Mise en compétition pour, un Les dispositions réglementaires et les règles d'affectation qui ont été reprise dans les ordres de (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité, mentionnées dans la législation sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique de sécurité incendie faisant partie intégrante de leur politique en matière d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité du projet d'exploitation de gravier type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202911 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique visant à renforcer l'attention pour la culture des jeunes faisant partie intégrante de leur politique de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010202923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2009 pub. 28/05/2010 numac 2010000279 source service public federal interieur Circulaire GPI 65 relative à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010009529 source service public federal justice Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature Collège électoral francophone Cours Sont élus comme membres effectifs : Charpentier, Michel, conseiller à la cour d'appel de Liège. Kreit, Damien, conseiller à Salmon, Mireille, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Werquin, Thierry, avocat général pr(...) type liste prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 379e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 04/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010003332 source service public federal finances Loi modifiant l'article 308, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010029320 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Recrutement attaché(e)s Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'attaché(e)s pour le service de l'informatique, des bâtiments et de l'infrastructure et le service des finances et d(...) - Conditions d'admission - être citoyen de l'Union européenne; - jouir de ses droits civils e(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Momignies, en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Casier Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS SOS Encombrants, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Garwig », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA PPH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ved Milieu Service », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Frecar Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Romal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202930 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 203.631, XV e Chambre, du 5 mai 2010, annule l'arrêté ministériel du 11 mai 2007 réformant le budget de la ville de Wavre pour l'exercice 2007.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en chauffage (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10022) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs comptabilité fédérale (niveau A), francophones, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG10834) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est(...) Conditions d'admissibilité : 1) Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de for(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010009505 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2010, M. Geoffroy DETRY est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2009. Conforméme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010009506 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2010, Mme Hanne BEEUWSAERT est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2010. Conform

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010009528 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 ; - de Bruxelles : 3 (dont 1 à partir du 1 er décembre 2010). Deux de ces places remp(...) - de Termonde : 1; - de Bruges : 1 (à partir du 1 er février 2011); - de Courtrai :(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Richard Brabant Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010202954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Martin Teunis Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 28/05/2010 numac 2010011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité interfédérale Par décision du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de Restitution belge du 10 mars 2010, M. Pascal Lambert, premier attaché au Service public de Wallonie, est transféré au 1 er jui Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la section d'administration du Consei(...)

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