SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature Collège électoral francophone Cours Sont élus comme membres effectifs : Charpentier, Michel, conseiller à la cour d'appel de Liège.

Kreit, Damien, conseiller à la cour du travail de Liège.

Salmon, Mireille, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Werquin, Thierry, avocat général près la Cour de Cassation.

Sont élus comme membres suppléants : Cappellini, Loretta, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles.

Marique, Etienne, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Simon, Alain, conseiller à la Cour de Cassation. (...) Collège électoral francophone Tribunaux Sont élus comme membres effectifs : Baeckelandt, France, juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Jaspart, Francine, vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Lagasse, François, juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Pâris, Marc-Olivier, président des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne.

Schretter, Bernard, juge au tribunal du travail de Mons.

Van Den Noortgaete, Françoise, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tournai.

Vanderstraeten, Anne, vice-président au tribunal de première instance de Charleroi.

Van Praag, Fabrice, juge au tribunal du travail de Liège.

Sont élus comme membres suppléants : Aguilar y Cruz, Dolores, juge au tribunal du travail de Mons. (...) (...) (...) (...) (...) Collège électoral francophone Ministère public Sont élus comme membres effectifs : Banneux, Nicolas, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. de Formanoir de la Cazerie, Eric, substitut général près la cour du travail de Bruxelles.

Delos, Monique, avocat général près la cour d'appel de Mons. du Castillon, Laure, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Hanon, Christophe, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

Hanse, Henry, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Sont élus comme membres suppléants : Cornet d'Elzius de Peissant, Régine, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Lescrenier, Alain, substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

Mary, Gauthier, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

Nolet de Brauwere, Michel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. (...) Collège électoral francophone Juges de paix et juges au tribunal de police Sont élus comme membres effectifs : Blondiau, Marie, juge de paix du premier canton de Wavre.

Constant, René, juge de paix du canton de Waremme.

Garot, Thierry-Auguste, juge de complément au tribunal de police de Verviers.

Ortmann, Elisabeth, juge au tribunal de police d'Eupen.

Sont élus comme membres suppléants : Favaro, Laurette, juge de complément au tribunal de police de Charleroi.

Poquette, Jacques, juge de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

Vermeersch, Daniel, juge au tribunal de police de Dinant.

Collège électoral néerlandophone Cours Sont élus comme membres effectifs : Dooms, Vincent, conseiller à la cour du travail de Gand.

Mestdagh, Koen, conseiller à la cour de cassation.

Minnaert, Martin, conseiller à la cour d'appel de Gand.

Rosiers, Annick, conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Sont élus comme membres suppléants : Hobin, Rob, conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Kenis, Fernand, conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Thijs, Dirk, avocat général près la Cour de Cassation.

Vanderkerken, Caroline, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Collège électoral néerlandophone Tribunaux Sont élus comme membres effectifs : Bourlet, Jessica, juge au tribunal de première instance de Malines.

Degraeve, Bernard, juge au tribunal du travail de Bruges.

Eeckeleers, Helena, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Heeren, Tony, président du tribunal de première instance d'Hasselt.

Jodts, Filiep, juge au tribunal de première instance de Furnes.

Macours, Liesbet, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Nuytinck, Leen, juge au tribunal de commerce de Gand.

Taevernier, Beatrice, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Sont élus comme membres suppléants : Deckmyn, Viviane, juge au tribunal de première instance de Malines.

Denoyelle, Christian, juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers.

D'Erbée, Els, juge au tribunal du travail d'Anvers.

Maes, Jacques, président du tribunal de commerce de Turnhout.

Robijns, Ann, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Syukerbuyk, Tine, juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles.

Collège électoral néerlandophone Ministère public Sont élus comme membres effectifs : Briers, Liliane, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Geysen, Jan, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Schoonjans, An, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Vanaudenhoven, Johan, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Van Espen, Hans, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Van Nieuwenhove, Wim, substitut général près la cour du travail de Gand.

Sont élus comme membres suppléants : Camerlynck, Ilse, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Creemers, Geert, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde.

Dhaene, Michiel, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Lindemans, Anne, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Soetemans, Diederik, premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles.

Collège électoral néerlandophone Juges de paix et juges au tribunal de police Sont élus comme membres effectifs : Billiet, Albert, juge de paix du quatrième canton de Bruges.

Duchesne, Fabienne, juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

Soenen, Isabelle, juge de complément au Tribunal de police de Bruxelles.

Van Trimpont, Dirk, juge au tribunal de police de Gand.

Sont élus comme membres suppléants : Rogghe, Hugo, juge de paix du canton de Herne et Sint-Pieters-Leeuw.

Verstuyft, Dirk, juge au tribunal de police de Gand.

Vrancken, Lode, juge de paix du canton de Genk.