Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mai 2010

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2010, M. Geoffroy DETRY est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2009. Conforméme

source
service public federal justice
numac
2010009505
pub.
28/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2010, M. Geoffroy DETRY est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er septembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^