loi

type loi prom. 02/02/2009 pub. 29/12/2009 numac 2008015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (2) (3) type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur type loi prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac type loi prom. 30/11/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2) type loi prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la proctection des travailleurs contre la fumée du tabac type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003490 source service public federal finances, service public federal de programmation politique scientifique et regie des batiments Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009011560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009021131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal concernant le commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009021137 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2009 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009022633 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009009912 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les grades dans la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique qui peuvent être obtenus par changement de grade type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009009921 source service public federal justice Secrétariat administratif et technique de la police intégrée auprès du Ministre de la Justice Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009 sont désignés comme membres du secrétariat administratif et technique : - Hans WANDERSTEIN, officier de la police fédérale, avec effet au 1 er mai 2008; - Agn(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté ministériel prom. 16/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009018530 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mai 2010, à M. Desmedt, Rafaël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009206089 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009009898 source service public federal justice Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.174 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 20 mars 2007, par lequel Christel Gaumier est nommée huissier de justice dans l'arrondissement d'Anvers, est annulé. type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009009897 source service public federal justice Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé. type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009204938 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2009 du 30 septembre 2009 Numéro du rôle : 4590 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 47sexies et 47septies, § 2, du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009204965 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4575 En cause : le recours en annulation des articles 11, 14, 17 et 21 du décret de la Communauté française du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205426 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2009 du 29 octobre 2009 Numéros du rôle : 4559, 4647, 4655 et 4657 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 372, 373 et 375 du Code pénal, posées par la Cour d'appel de Gand et par la Cour d'a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges R. Hen(...) type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205518 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 173/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4762 En cause : la demande de suspension de l'article 46 du décret de la Communauté française du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205517 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 171/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4611 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 191, alinéa 1 er , 15°, 15°quater et 15°quinquies, de la loi relative à l'assurance obligatoire soi La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges E. De (...) type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205583 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2009 du 3 novembre 2009 Numéros du rôle : 4577, 4579, 4580, 4581, 4584, 4585, 4586, 4594 et 4595 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 40, § 6, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205707 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 178/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4605 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 18 et 31, 1°, du décret flamand du 30 juin 2000 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205742 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 novembre 2009 en cause de P.M. contre le SPF Finances et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 novembre 2009, la Cour du travail de L « L'article 1675/19 du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205822 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 184/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4681 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 11, § 2 et § 3, alinéa 2, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, La Cour constitutionnelle, composée du juge M. Melchior, faisant fonction de président, du prési(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205904 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 octobre 2009 en cause de la SA « Sotrinvest » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 novembre 2009, la Cour de cassation « Interprété en ce sens qu'il s'applique exclusivement aux ventes faites par acte authentique, l'ar(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Secrétaire-général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le remplaçant du fonctionnaire délégué en cas d'absence ou d'empêchement, en exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les récours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009036153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009036160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009036158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009036186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de jetons de présence et de remboursement des frais de parcours et de repas aux membres des commissions de coordination, des comités de remembrement, des commissions consultatives et des comités d'échange

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009205968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour personnes âgées

avis

type avis prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205754 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 octobre 2009 en cause du ministère public et autres contre M. M. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 novembre 2009, le Tribun 1. « L'article 21ter du titre préliminaire du Code de procédure pénale, combiné avec les articles (...) type avis prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205907 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 novembre 2009 en cause de F. G. contre J.-P. D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 novembre 2009, le Tribunal de première instance de « L'article 1435 du Code civil, [interprété] comme ne permettant pas, pour calculer les comptes de (...) type avis prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009205908 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 octobre 2009 et parvenue au greffe le 28 octobre 2009, un recours en annulation de la loi du 3 avril 2009 demeurant à 9870 Zulte, Oude Weg 184, Roosje Boschmans, demeurant à 1880 Kapelle-op-den-Bos, Fazant(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009027226 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'un parc à Bouillon type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indice décembre 2009 Moyenn(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009206027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en stabilité, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts en stabilité (niveau A), d'expression française, pour la Régie des **** (****09857) a été clôturée le 21 décembre (...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009206029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants-project manager, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants-project manager (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09858) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009206030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG09862) a été clôturée le 24 novembre 2009.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009206033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en archivistique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants en archivistique (niveau C), d'expression néerlandaise, pour les Archives générales du Royaume et Archive(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009206031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs, d'expression néerlandaise. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09015) a été clôturée le 18 décembre 2009. Le(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009206034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de programmeurs pour le Registre national (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09846) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009206032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts sécurité et interopérabilité des chemins de fer, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts sécurité et interopérabilité des chemins de fer (niveau A), d'expression néerlan(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. type communication du selor prom. -- pub. 29/12/2009 numac 2009206035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes d'application, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'analystes d'application (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'ONEm (ANG09848) a été clôturée le 22 décembre 2009(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

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