Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.174 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 20 mars 2007, par lequel Christel Gaumier est nommée huissier de justice dans l'arrondissement d'Anvers, est annulé.

source: service public federal justice

numac: 2009009898

pub.: 29/12/2009

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Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.174 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 20 mars 2007, par lequel Christel Gaumier est nommée huissier de justice dans l'arrondissement d'Anvers, est annulé.

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