Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé.

source: service public federal justice

numac: 2009009897

pub.: 29/12/2009

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Conseil d'Etat Par arrêt n° 198.173 du 24 novembre 2009 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 décembre 2006, par lequel Guido Dupont est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers, est annulé.

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