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M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2009

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loi

type loi prom. 19/02/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (2) type loi prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009040702 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2008 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976    Crédit - Krediet Débit - Debe(...) type loi prom. 12/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203283 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009003261 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007134 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7556 du 29 avril 2009, le capitaine ****, E. est transféré à sa demande, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007135 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7557 du 29 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007136 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 7558 du 29 avril 2009, la Médaille du Mérite est décernée : Aux adjudants ****, P., ****, P. et ****, I. **** **** **** sergents ****, J. et ****, J. **** premiers caporaux-chefs ****, B., ****, D. et ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007137 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 7559 du 7 mai 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 12 mois, à partir du 1 er avril 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de lieut Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après le lieutenant Brasseur, F. Par arrêté ro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007140 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7565 du 18 mai 2009, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'Ec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007139 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de complément contrôleur de trafic aérien vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7564 du 18 mai 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007138 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions Par arrêté royal n° 7561 du 7 mai 2009, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Leppens, Jozef, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er septembre 2009. Il est Par arrêté royal n° 7562 du 7 mai 2009, la démission honorable de sa fonction d'attaché est acc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007141 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7566 du 18 mai 2009 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Etienne-Bawin, Daniel, conseiller. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Bucket, Katrien, attaché. De Loose, Monique, expert technique. Sc type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007145 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 7572 du 18 mai 2009, sont révoqués de l'emploi d'instructeur militaire de l'Ecole royale militaire: Le 1 er septembre 2005, le capitaine-commandant C Le 21 décembre 2007 le capitaine-commandant ****, G. Le 14 avril 2009 le lieutenant ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007148 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7576 du 31 mai 2009, la Décoration Militaire de deuxième classe pour acte de courage ou de dévouement est décernée au caporal type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007149 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7577 du 31 mai 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 41 mois et 24 jours, à partir du 1 er novembre 2005, la date de prise de rang d'anci Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après le capitaine-commandant Geelen, P. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007152 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7581 du 7 juin 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007150 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7578 du 31 mai 2009, la Décoration Militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux premiers quart type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007151 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 7579 du 31 mai 2009 : Force terrestre Les adjudants commissionnés candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007155 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7585 du 11 juin 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007156 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 7586 du 11 juin 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 8 mois, à partir du 1 er septembre 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de sous-**** **** l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant **** D. Par arrêté ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007158 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7590 du 18 juin 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 12 mois, à partir du 1 er avril 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de méde Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le médecin capitaine Verdonschot-Van Elsen, S. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007159 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Réintégration d'un officier de réserve dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7591 du 18 juin 2009, le capitaine-commandant aviateur de réserve Fabre T. est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007160 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers auxiliaires dans la catégorie des officiers de réserve des forces armées Par arrêté royal n° 7592 du 29 juin 2009 : Le capitaine-commandant aviateur **** ****, B., est admis de plein droit, avec son g Le capitaine-commandant aviateur **** ****, X., est admis de plein droit, avec son grade et son ancien(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007162 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7597 du 29 juin 2009, les candidats officiers de réserve Van ****, F. et ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007167 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Par arrêté ministériel n° 7602 du 1 er juillet 2009 : Le lieutenant-général H. **** ****, est autorisé, le 1 er avril 2009, à porter le titre d'Aide de Camp honoraire du Roi; Le lieutenant-général aviateur M. ****, est autorisé, le 1 er juillet 2009, à ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009007168 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 7601 du 1 er juillet 2009 : Le général-major d'aviation A. **** est déchargé, le 1 er juillet 2009, de l'emploi de directeur général de **** type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009009548 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gombert, W. Le recours en annulation de l'acte précité à porté type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009009547 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juillet 2009, sont nommés : Greffier à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines- Warneton, M. Dumortier, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Secrét Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés ministér(...) type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009022375 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Service des Indemnités Par arrêté royal du 16 juillet 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, la fonction de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique sur le site du SPF Santé publique, en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2009 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110.97 points en juillet 2009, contre 111.04 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009003297 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 30/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009003299 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009007166 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 26/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203336 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203337 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203396 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Fagne Coirlet type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203395 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Thier Pirard type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203397 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Rechtervenn type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203399 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203402 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Platinerie type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203401 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Magery type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 31/07/2009 numac 2009203398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203453 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 19 juin 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juin 2009, la SPRL Laboratoire d'Analyses médicales Jacquemotte en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospit Un arrêté ministériel du 19 juin 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 ju(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203464 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.306 du 2 juin 2009 autorise, pour une durée de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrai(...)

arrêt

type arrêt prom. 02/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêt prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009202822 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2009 du 18 juin 2009 Numéro du rôle : 4486 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203265 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2009 du 4 juin 2009 Numéro du rôle : 4500 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 579, 1°, du Code judiciaire, posée par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle, composée des préside après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203292 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2009 du 4 juin 2009 Numéro du rôle : 4502 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 30, alinéa 2, de la loi du 7 mai 1999 « sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne le La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009035699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixantles conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement

liste

type liste prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009041707 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 369e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juillet 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203591 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG09823) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009000443 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

décision

type décision prom. 25/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009003256 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009009522 source service public federal justice Changement d'adresse Organe central pour la Saisie et la Confiscation Nouvelle adresse : Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) Rue aux Laines 66, bte 2, 8 e étage 1000 Bruxelles (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indice juillet 2009 Moyenne(...)

décret

type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 22 avril 2009 procédant à l'enregistrement de la SAS Ortec Industrie, en qualité de transporteur de déche L'Inspecteur général ff, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; V(...) type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franck Leleu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Filip George, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Leclercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transnet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Verhaeren & Cie », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Moulard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Terrasse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements-Démolitions-Locations , en qualité de collecteur et de transporteu(...) L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/07/2009 numac 2009203592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour les services extérieurs pour la Sûreté de l'Etat - SPF Justice (AFG09834) Une liste de 90 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge et,(...)

nomination par arrêté royal

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