SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.306 du 2 juin 2009 autorise, pour une durée de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001, sur la Lesse, à Houyet, section d'Houyet, à l'amont immédiat du pont, en berge gauche, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à l'arrêté.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 1-5 W01 pour une capacité de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/103/C. Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 6-9 W01 pour une capacité de 6 à 9 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/110/B. Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Bio+R 1-5 W01 pour une capacité de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/101/C. Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Bio+R 6-9 W01 pour une capacité de 6 à 9 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/109/B. Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Gepex, à Heusden-Zolder, sous l'appellation commerciale Airgex 1-5 AW pour une capacité de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/11/101/A. Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Gepex, à Heusden-Zolder, sous l'appellation commerciale Airgex 6-8 AW pour une capacité de 6 à 8 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/102/A. Un arrêté ministériel du 16 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eloy Water, à Sprimont, sous l'appellation commerciale OxyfixR C90 5 EH 6000 pour une capacité de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/04/101/g.