publié le 31 juillet 2009
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7574 du 18 mai 2009, Mme Defranc Annemie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à pa(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007143
- pub.
- 31/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7574 du 18 mai 2009, Mme Defranc Annemie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er décembre 2008. Elle porte le titre d'attaché.
La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à partir du 1er décembre 2007.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er août 2005 sont pris en considération.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.